Au Québec, le taux combiné des taxes de vente atteint 14,975 %, soit l’un des plus élevés du pays. Certaines fournitures médicales, pourtant taxées ailleurs, bénéficient d’exemptions spécifiques. Les achats effectués en ligne auprès de fournisseurs étrangers sont désormais soumis à la perception obligatoire des deux taxes depuis juillet 2021. Les taux et règles varient non seulement d’une province à l’autre, mais aussi selon le type de bien ou de service concerné.
Comprendre les principales taxes au Québec et au Canada
Deux grands piliers structurent la fiscalité canadienne : la taxe de vente fédérale (TPS) et les taxes de vente provinciales. La TPS, fixée à 5 %, s’applique sur la vaste majorité des biens et services au pays. Cette taxe vise l’uniformité, peu importe la province.
Au Québec, c’est une couche supplémentaire qui s’ajoute : la taxe de vente du Québec (TVQ), à 9,975 %. Additionnez la TPS et la TVQ, et vous obtenez un taux global de 14,975 % sur la plupart des achats réalisés dans la province. D’autres provinces, elles, choisissent un schéma différent. L’Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador ont instauré la taxe de vente harmonisée (TVH) : une fusion TPS-taxe provinciale, perçue et gérée par l’Agence du revenu du Canada.
Province | Taxe(s) appliquée(s) | Taux total |
---|---|---|
Québec | TPS + TVQ | 14,975 % |
Ontario | TVH | 13 % |
Nouvelle-Écosse | TVH | 15 % |
Alberta | TPS | 5 % |
Dans certaines provinces, la taxe de vente provinciale (TVP) s’applique en parallèle de la TPS : c’est le cas en Colombie-Britannique, au Manitoba ou en Saskatchewan, avec des taux propres à chaque territoire. Ce patchwork de régimes fiscaux façonne le montant réel affiché sur votre reçu, selon le lieu d’achat et la nature du produit ou service concerné.
À quoi servent la TPS, la TVQ et les autres taxes provinciales ?
Les recettes issues de la TPS, de la TVQ et des taxes provinciales alimentent les finances publiques et couvrent les besoins collectifs. Ces fonds irriguent les budgets fédéraux et provinciaux, finançant les hôpitaux, les écoles, les routes et les services essentiels à la vie en société. Chaque dollar récolté lors d’un achat contribue, en bout de course, à faire fonctionner la machine publique.
La fiscalité québécoise s’appuie sur un choix délibéré de ce qui doit, ou non, être taxé. Les produits alimentaires de première nécessité ne sont pas soumis à la taxe, pour préserver le budget des ménages sur les achats de base. Ainsi, lait, pain, viande fraîche échappent à la TPS et à la TVQ. À l’inverse, la crème glacée, les boissons gazeuses, le café ou de nombreux produits d’hygiène sont taxés, tout comme la plupart des services. Cette sélection cible essentiellement la consommation dite « accessoire », sans alourdir le coût des biens essentiels.
Plusieurs dérogations ponctuent ce système. Les produits bancaires ne sont pas taxés, mais ce n’est pas le cas des abonnements de transport en commun ni des hébergements touristiques. Les personnes détenant le statut d’Indien bénéficient d’une exemption spécifique, reconnue par la loi fiscale. Ces règles, parfois complexes, modèlent le prix final payé par chacun et témoignent des choix politiques en matière de redistribution et d’équité.
Comment les taux de taxes varient-ils selon la province et ce que cela change pour vous
En apparence, le système fiscal canadien semble cohérent. En réalité, chaque province y va de sa propre approche. La taxe de vente fédérale (TPS) s’élève à 5 % partout au Canada, mais les règles locales varient énormément. Au Québec, la taxe de vente du Québec (TVQ) grimpe à 9,975 %, ce qui place la province parmi les plus taxées du pays. En Colombie-Britannique et au Manitoba, la taxe provinciale (TVP) s’établit à 7 %. La Saskatchewan, elle, fixe son taux à 6 %. Dans ces provinces, le calcul s’effectue en additionnant simplement la TPS et la TVP.
À l’est du pays, la logique change. Ontario, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador misent sur une taxe de vente harmonisée (TVH), qui combine TPS et taxe provinciale sur une seule ligne : 13 % en Ontario, 14 % en Nouvelle-Écosse, 15 % ailleurs. L’Alberta, le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest se distinguent : ici, aucune taxe provinciale, seulement la TPS.
Ce découpage a des répercussions concrètes sur vos dépenses. Un même article affichera un prix différent selon que vous l’achetez à Montréal, Calgary ou St. John’s. Les entreprises, elles, doivent ajuster leur facturation à chaque régime, ce qui complique la gestion et influe sur la compétitivité régionale. La structure fiscale façonne ainsi l’emplacement des commerces et alimente régulièrement les débats sur la répartition de la charge fiscale.
Pour avoir une vue d’ensemble, voici comment se répartissent les principaux régimes de taxes selon la province :
- TPS seule : Alberta, Yukon, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest (5 %)
- TPS + TVP : Colombie-Britannique (12 %), Manitoba (12 %), Québec (14,975 %), Saskatchewan (11 %)
- TVH : Ontario (13 %), Nouvelle-Écosse (14 %), Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador (15 %)
La fiscalité au Québec, miroir de la diversité canadienne, pèse chaque jour sur le portefeuille des ménages et façonne, en creux, la nature même de la société qu’on souhaite bâtir. Acheter, consommer, payer la taxe : trois gestes anodins, mais qui racontent tout un équilibre collectif.