Juridique
Procuration ou mandat, comment distinguer ces deux notions juridiques ?
Un tiers ne peut agir au nom d'autrui sans disposer d'un écrit précis, hormis de rares exceptions prévues par la loi. Signer un document…
Comment bien choisir le statut idéal pour votre petite entreprise
Le choix du statut juridique conditionne non seulement la responsabilité de l'entrepreneur, mais aussi sa fiscalité et sa protection sociale. Une même activité peut…
Prouver des faits : astuces et méthodes efficaces en français
Le doute s'installe dès qu'une affirmation flotte sans preuve. En français, écrire sans fondement, c'est tendre le flanc à la méfiance. Les lecteurs, comme…
Accréditation : qui peut l’obtenir et comment ?
Des structures installées de longue date voient leur demande recalée pour avoir négligé une formalité administrative que l'on croyait secondaire. À l'opposé, certains organismes…
Catégories d’infractions : Découvrez les 3 principales types de fautes à connaître
Un vol à l'étalage n'entraîne pas les mêmes conséquences qu'une agression armée. Le code pénal distingue strictement trois catégories d'infractions, chacune assortie de procédures…
Identifier et classer les données personnelles vraiment sensibles
Un identifiant numérique, isolé sur un serveur, ne vaut parfois guère plus qu'un ensemble de chiffres. Mais mis en perspective, croisé, recoupé, il peut…
Opposé à éthique : Quel est le mot ? Découvrez le terme contraire en français
« Immoral » ne fait pas tout le travail. Face à « éthique », la langue française ne se contente pas d'un seul opposé,…
Problèmes juridiques : quelles sont les solutions pour les résoudre ?
Ne comptez pas sur le hasard pour désamorcer un conflit juridique. Chaque année, des milliers de litiges s'effacent sans que le juge ne prononce…
Lutte contre les discriminations : stratégies et solutions efficaces
En France, la loi oblige chaque entreprise de plus de 20 salariés à désigner un référent chargé de prévenir les discriminations, mais moins de…
Taxes au Québec : tout savoir sur la fiscalité provinciale
Au Québec, le taux combiné des taxes de vente atteint 14,975 %, soit l'un des plus élevés du pays. Certaines fournitures médicales, pourtant taxées…
L’obligation de l’audit : enjeux et nécessités
Dépasser des seuils ne relève pas du hasard, c'est un passage obligé pour bon nombre d'entreprises françaises qui voient alors surgir l'obligation de nommer…
Loi 56 : explication et impact sur la société
Adoptée en urgence, la loi 56 modifie le cadre légal en bouleversant l'équilibre établi depuis plus de dix ans entre acteurs publics et privés.…
Vérification de l’existence d’une entreprise : méthodes et astuces
Le registre Sirene ne recense pas les professions libérales relevant de l'Urssaf ni certains micro-entrepreneurs. Un extrait Kbis ne constitue pas une preuve absolue…
Principes comptables essentiels du Syscohada expliqués
L'application du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence peut conduire à l'enregistrement d'une opération, même si elle ne correspond pas à…
Sanctions liées au comportement négatif et leurs conséquences
Un élève sanctionné pour bavardage répété peut voir ses résultats scolaires chuter durablement, tandis qu'un autre, puni pour la même raison, développe une aversion…
