Obligations des commerçants pour les soldes : vos réponses
Un article soldé ne revient pas en rayon ni en caisse pour cause de défaut, sauf si le…
Comment reconnaître et protéger les données personnelles les plus sensibles
Un identifiant numérique, isolé sur un serveur, ne vaut parfois guère plus qu'un ensemble de chiffres. Mais mis…
Créer une entreprise : démarches administratives à suivre en France
Des chiffres tombent : près d'un dossier de création d'entreprise sur cinq repart, recalé, faute de justificatifs valides…
Les 3 principaux types d’infractions : identifier et comprendre
14 350 c'est, en 2023, le nombre de condamnations prononcées chaque semaine en France. Derrière ce chiffre massif,…
Inconvénients statut SASU : quel est le principal désavantage ?
Le chiffre ne fait pas la une des journaux, et pourtant il pèse lourd : chaque année, des…
Formes de discrimination : définition, exemples et solutions pratiques
En France, le Code pénal sanctionne plus de vingt critères de discrimination, du genre à l'apparence physique, en…
Procuration ou mandat, comment distinguer ces deux notions juridiques ?
Un tiers ne peut agir au nom d'autrui sans disposer d'un écrit précis, hormis de rares exceptions prévues…
Comment bien choisir le statut idéal pour votre petite entreprise
Le choix du statut juridique conditionne non seulement la responsabilité de l'entrepreneur, mais aussi sa fiscalité et sa…
Prouver des faits : astuces et méthodes efficaces en français
Le doute s'installe dès qu'une affirmation flotte sans preuve. En français, écrire sans fondement, c'est tendre le flanc…
Accréditation : qui peut l’obtenir et comment ?
Des structures installées de longue date voient leur demande recalée pour avoir négligé une formalité administrative que l'on…
Catégories d’infractions : Découvrez les 3 principales types de fautes à connaître
Un vol à l'étalage n'entraîne pas les mêmes conséquences qu'une agression armée. Le code pénal distingue strictement trois…
Opposé à éthique : Quel est le mot ? Découvrez le terme contraire en français
« Immoral » ne fait pas tout le travail. Face à « éthique », la langue française ne…
Problèmes juridiques : quelles sont les solutions pour les résoudre ?
Ne comptez pas sur le hasard pour désamorcer un conflit juridique. Chaque année, des milliers de litiges s'effacent…
Lutte contre les discriminations : stratégies et solutions efficaces
En France, la loi oblige chaque entreprise de plus de 20 salariés à désigner un référent chargé de…
Taxes au Québec : tout savoir sur la fiscalité provinciale
Au Québec, le taux combiné des taxes de vente atteint 14,975 %, soit l'un des plus élevés du…
L’obligation de l’audit : enjeux et nécessités
Dépasser des seuils ne relève pas du hasard, c'est un passage obligé pour bon nombre d'entreprises françaises qui…
Loi 56 : explication et impact sur la société
Adoptée en urgence, la loi 56 modifie le cadre légal en bouleversant l'équilibre établi depuis plus de dix…
Vérification de l’existence d’une entreprise : méthodes et astuces
Le registre Sirene ne recense pas les professions libérales relevant de l'Urssaf ni certains micro-entrepreneurs. Un extrait Kbis…
Principes comptables essentiels du Syscohada expliqués
L'application du principe de la prééminence de la réalité sur l'apparence peut conduire à l'enregistrement d'une opération, même…
Sanctions liées au comportement négatif et leurs conséquences
Un élève sanctionné pour bavardage répété peut voir ses résultats scolaires chuter durablement, tandis qu'un autre, puni pour…
